Êtes-vous prêt à investir à fonds perdus pour gagner en retour une réduction colossale de votre impôt sur le revenu ? La loi Girardin industriel outremer est faite pour vous, si en plus, vous êtes fortement imposé. Votre réduction d’impôt est en effet supérieure au montant que vous investissez, avec un gain supplémentaire allant de 15% à 20%.
Attention toutefois, car une défaillance des opérations pourrait vous être préjudiciable, d’où l’importance déterminante de limiter les risques.
Les conséquences de la requalification des opérations
Ce que vous devez garder en tête avant de choisir cette option de défiscalisation, c’est le niveau de risque particulièrement élevé associé au dispositif. Les opérations peuvent être requalifiées pour différentes raisons :
- défaillance sur l'exécution du contrat : la loi Girardin industriel implique la signature d’un bail locatif par une entreprise en outremer. L’objet du bail est la mise en location d’un matériel ou d’un bien d’équipement financé par vos soins. C'est cette forme-là que revêt donc votre investissement. La durée du bail est limitée à 5 ans, mais il s’agit toutefois d’un parcours assez périlleux du fait de la situation plus ou moins précaire de l’entreprise locataire. Cette dernière pourrait en effet avoir été nouvellement créée et dont la croissance est encore fragile. De plus, les secteurs d’éligibilité sont assez restreints.
- sortie d’investissement anticipé : l’un ou l’autre des associés ayant intégré le circuit doit respecter la durée d’engagement de 5 ans. Ces associés sont les investisseurs ayant participé au financement du matériel ou du bien d’équipement, de même que l’entreprise locataire comme mentionné ci-dessus, et l’établissement bancaire qui accorde un prêt pour compléter l’apport des investisseurs. Une société de portage est montée à cet effet, et il s’agit d’une société en nom collectif (SNC)
En cas de requalification des opérations, vous êtes dans l’impossibilité de récupérer votre mise. C’est pourquoi on parle d’investissement à fonds perdus. De plus, la réduction d’impôt que les services fiscaux vous ont versée en one shot pourrait leur être restituée.
Si la SNC demeure endettée – ce sont les loyers provenant de l’entreprise locataire qui sont affectés au remboursement du prêt bancaire – alors tous les associés en supportent les conséquences. C’est le principal risque issu de la forme juridique de cette société de personnes : l’engagement de la responsabilité de tous les associés de manière indéfinie et solidaire.
Les stratégies de sécurisation des opérations par le monteur Girardin
C’est un monteur Girardin qui se charge de l’exécution de toutes les opérations. Il met en place les différentes stratégies de sécurisation requises. Exemple :
- le choix du secteur d’activité
- le choix de l’entreprise et son potentiel de tenue de route
- le choix du matériel – qui doit être neuf – et qui doit concorder avec les activités principales de l’entreprise
- les options de relocation du matériel pour maintenir la continuité des opérations, en cas de défaillance de l’entreprise initiale.
Ce que vous pouvez faire à votre niveau
Bien que vous intégriez le circuit pour jouir d’une gestion passive, vous pouvez cependant sécuriser votre investissement Girardin à votre niveau :
- le choix du monteur : renseignez-vous sur ce dernier qui fait partie intégrante de votre investissement et auquel vous devez donc accorder un intérêt particulier. Vous ne souscrivez pas directement auprès du monteur, mais plutôt auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant. En principe, celui-ci aura sélectionné des spécialistes sérieux et des montages fiables. Sachez que la qualité des opérations est aussi fonction de l’expérience et du savoir-faire du monteur, et que de ce paramètre dépend le rendement et la rentabilité finale de l’investissement
- la souscription à un produit assorti à de multiples garanties : les plus importantes sont la garantie financière et de celle de bonne fin fiscale
